Description du programme

Le programme de bachelor en droit est orienté vers l’acquisition des règles et des principes fondamentaux du droit. Il vise à donner une formation générale dans tous les domaines du droit (droit civil, pénal, commercial, constitutionnel, social, administratif, international, etc.), de même dans certains domaines spécialisés comme le droit rural, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des transports. Le programme a pour objectif de former un juriste :

  • qui possède une connaissance des éléments fondamentaux aux différents domaines du droit;
  • qui a développé une approche intégrée des problèmes juridiques et de leurs solutions;
  • qui est capable d’identifier les rapports entre le droit et la société et de les intégrer au processus de résolution juridique des conflits;
  • qui maîtrise des habiletés pratiques lui permettant de traiter des problèmes concrets;
  • qui adopte une démarche critique tenant compte de la pluralité des approches conceptuelles dans le droit et sur le droit;
  • qui est conscient de ses responsabilités sociales, comme intellectuel et professionnel, respecte une éthique compatible avec celles-ci et est sensible aux modes extrajudiciaires de solutions de conflits.
  • Le programme est orienté vers l’acquisition de compétences multiples qui préparent les futurs juristes à jouer des rôles diversifiés pendant leur carrière : rôle de conseiller juridique, de conseiller d’entreprise, d’expert en matière de droit international, de droit commercial international, etc.
  • À la fin de sa formation, l’étudiant, en plus de maîtriser les concepts fondamentaux du droit, devra avoir acquis les compétences suivantes :
  • Il aura développé des méthodes de travail, un esprit critique, une capacité de synthèse et un degré d’autonomie qui le rendront apte à solutionner divers types de problèmes légaux rencontrés dans des entreprises, des organisations nationales ou internationales et des services publics.
  • Il aura développé une capacité d’analyse critique des règles juridiques et sera capable de proposer des solutions adaptées.
  • Il aura maîtrisé les habiletés propres à la méthode juridique : procéder à la qualification juridique de situations concrètes; repérer, consulter et mettre à jour la documentation; maîtriser le discours argumenté oral et écrit.
  • Il sera en mesure de communiquer facilement en utilisant les moyens informatiques et électroniques les plus performants.
  • Il saura s’adapter aux situations changeantes de sa discipline et de la société et sera capable de contribuer à leur évolution.
  • Il sera capable de faire des études et des analyses juridiques afin de proposer des solutions opérationnelles.
  • Il aura les bases nécessaires pour poursuivre des études supérieures.

Le profil du diplômé visé par le programme de bachelor en droit est celui d’un juriste capable d’intervenir autant dans le secteur public que dans le secteur privé, au niveau national et international, dans des entreprises privées ou des organismes internationaux. Il détient les compétences requises pour travailler dans un grand nombre de domaines du droit : droit civil, commercial, social, constitutionnel, international, pénal, etc.

Admission

Pour être admis au programme de Bachelor en administration des affaires, il faut satisfaire aux conditions suivantes : 

Être détenteur d’un Bac série A, B, C, D ou l’équivalent

avec une moyenne d’au moins 205 sur 400 au Bac,

une moyenne d’au moins 11 sur 20 en Terminale et en Première,

une moyenne d’au moins 10 sur 20 en mathématiques au cours de ces années,

et une note d’au moins 60 sur 100 à chaque matière de l’examen d’entrée.

OU

  Être (ou avoir été) étudiant à l’Université, dans une Grande École ou dans un programme de BTS et avoir réussi l’examen d’entrée.

  OU

Être âgé d’au moins vingt-cinq ans, posséder des connaissances appropriées et avoir travaillé pendant au moins 24 mois dans un domaine ayant permis l’acquisition d’une expérience administrative dans des secteurs d’activité comme l’industrie, le commerce, les services, la gestion de projet, etc. Le candidat doit également avoir réussi l’examen d’entrée.

L’examen d’entrée comporte des épreuves de mathématiques, de français et d’anglais, ainsi qu’un test d’orientation professionnelle. Les candidats qui ne satisfont pas à ces exigences peuvent être admis en année de qualification (cégep 1). Les étudiants libres sont exemptés de l’examen d’entrée.

Cours à suivre:

À moins d’indication contraire, les cours comportent 3 crédits;  les cours entre parenthèses sont préalables.

ANNÉE PRÉPARATOIRE
Les 9 cours suivants (27 crédits – 1215  heures)
ANG 1003 Effective English Communication 1 (ANG 9003) INF 1043 Informatique 2 (INF 1033)
ANG 9003 Basic Effective English Communication MÉT 1003 Méthodologie du travail et techniques d’expression
DRT 1033 Introduction au droit MAT 9023 Mathématiques générales
ÉCO 1003 Macroéconomie MNG 1003 Modèles et fonctions de l’entreprise
INF 1033 Informatique 1      

COURS OBLIGATOIRES
Les 22 cours parmi les suivants (66 crédits – 2970 heures)
ANG 1023 Effective English Communication 2 (ANG 1003) DRT 1643 Droit pénal 1
CTB 1003 Comptabilité 1 DRT 1743 Interprétation des lois
DRT 1043 Éthique et droit DRT 1853 Preuve et techniques de plaidoirie
DRT 1053 Développement des habiletés du juriste 1 DRT 5003 Activité de synthèse 1 en droit
DRT 1063 Développement des habiletés du juriste 2 (DRT 1053) DRT 5023 Activité de synthèse 2 en droit
DRT 1093 Droit administratif 1 ÉCO 1023 Microéconomie (ÉCO 1003)
DRT 1103 Droit administratif 2 (DRT 1093) FIN 1003 Gestion financière 1 (CTB 1003)
DRT 1143 Droit civil 1 – obligations GRH 1003 Gestion des ressources humaines
DRT 1153 Droit civil 2 (DRT 1143) MAT 1053 Statistique appliquée aux sciences humaines (INF 1043, MAT 9023)
DRT 1233 Droit constitutionnel 1 MÉT 1023 Méthodologie de recherche et de documentation
DRT 1243 Droit constitutionnel 2 (DRT 1233) MNG 1033 Comportement organisationnel
DRT 1343 Droit des affaires 1 MNG 1043 Création d’entreprise
*    Les sujets des deux activités de synthèse doivent être choisis dans l’une des spécialités du programme.
Pour s’inscrire à l’activité de synthèse 1, il faut avoir complété 69 crédits.
Pour s’inscrire à l’activité de synthèse 2, il faut avoir complété 102 crédits. (consulter les règles de cheminement pour les détails).

COURS À OPTION
Choisir 11 cours répartis dans les trois concentrations suivantes (33 crédits – 1485  heures), dont au moins 3 cours dans chaque concentration.Droit internationalDroit socialDroit des affaires

Droit international
DRT 1203 Droit comparé
DRT 1253 Droit de l’information et de la communication
DRT 1263 Droit de l’informatique
DRT 1323 Droit de l’intégration européenne
DRT 1433 Droit des organisations internationales
DRT 1073 Histoire des institutions
DRT 1453 Droit des relations africaines
DRT 1463 Droit des relations diplomatiques
DRT 1503 Droit du commerce international 1
DRT 1523 Droit du commerce international 2 (DRT 1503)
DRT 1553 Droit fiscal international
DRT 1563 Droit international de l’environnement 1
DRT 1573 Droit international de l’environnement 2 (DRT 1563)
DRT 1583 Droit international de la mer
DRT 1593 Droit international privé
DRT 1603 Droit international public 1
DRT 1623 Droit international public 2 (DRT 1603)
DRT 1723 Droit social et du travail comparé
DRT 1763 La personne et le droit international
POL 1003 Histoire des idées politiques 1
POL 1023 Histoire des idées politiques 2 (POL 1003)
RIN 1003 Organisations internationales
RIN 1033 Théorie des relations internationales
SOC 1003 Sociologie politique
Droit social  
DRT 1133 Droit carcéral
DRT 1283 Droit de la personne
DRT 1303 Droit de la santé et de la sécurité du travail
DRT 1333 Droit de succession
DRT 1363 Droit des associations et des regroupements
DRT 1393 Droit des femmes
DRT 1403 Droit des jeunes
DRT 1423 Droit des libertés publiques
DRT 1443 Droit des personnes et de la famille
DRT 1493 Droit des valeurs mobilières et immobilières
DRT 1533 Droit du consommateur
DRT 1633 Droit judiciaire privé
DRT 1653 Droit pénal 2 (DRT 1643)
DRT 1683 Droit rural
DRT 1693 Droit social 1
DRT 1703 Droit social 2 (DRT 1693)
DRT 1753 Anthropologie juridique
DRT 1773 Procédure pénale
DRT 1803 Modes alternatifs de résolution de conflits
DRT 1823 Contentieux administratif
DRT 1843 Criminologie
Droit des affaires  
CTB 1033 Fiscalité des affaires
DRT 1123 Droit bancaire
DRT 1183 Droit commercial 1
DRT 1193 Droit commercial 2 (DRT 1183)
DRT 1273 Droit de la concurrence
DRT 1293 Droit de la propriété intellectuelle
DRT 1303 Droit de la santé et de la sécurité au travail
DRT 1353 Droit des affaires 2 (DRT 1343)
DRT 1373 Droit des assurances
DRT 1383 Droit des biens et de la propriété
DRT 1473 Droit des sociétés
DRT 1483 Droit des transports
DRT 1493 Droit des valeurs mobilières et immobilières
DRT 1543 Droit du travail
DRT 1663 Droit pénal des affaires
DRT 1683 Droit rural
DRT 1733 Faillite et insolvabilité
DRT 1783 Théorie générale des obligations
DRT 1793 Droit des marchés publics
DRT 1803 Modes alternatifs de résolution de conflits
DRT 1833 Contrats individuels de travail
DRT 1863 Interprétation des contrats
MNG 1023 Principes de management (MNG 1003)
Charte de la qualité

La Charte de Qualité de l’Université Canadienne des Arts, des Sciences et du Management (UC‑ASM) implique tous les acteurs de la vie universitaire : étudiants, enseignants, administration avec pour objectif l’excellence, à tous les niveaux et en toutes circonstances.
L’objectif de l’UC-ASM est d’offrir des programmes de très haute qualité qui répondent aux exigences et à la rigueur des universités nord-américaines tout en reflétant les préoccupations et les besoins de la Côte d’Ivoire et de l’Ouest africain.
Grâce à ses atouts, grâce à ses partenariats engagés avec des institutions d’enseignement internationales, grâce à son ouverture sur le monde, l’UC-ASM offre, aujourd’hui à Abidjan, une alternative de qualité aux meilleures universités étrangères. 

Formation à distance

La formation à distance est une approche de plus en plus répandue dans le monde et, en particulier, dans les établissements canadiens d’enseignement supérieur.  « C’est une formule pédagogique au potentiel accru, qui permet à l’étudiant de redéfinir son rapport au savoir et d’utiliser, dans un modèle autodidactique, les ressources didactiques et d’encadrement à sa disposition. »  (Source : Dictionnaire actuel de l’éducation).  Les cours offerts selon la formule « à distance » sont de même niveau, sont soumis aux mêmes évaluations et comportent le même nombre d’heures que les cours offerts sous forme « présentielle ».

Consultez le Vice-Recteur à l’enseignement et à la recherche pour de plus amples renseignements.

Encadrement continu et individualisé

L’année académique est divisée en  sessions de 2 mois; durant chacune d’elles, l’étudiant ne suit que 2 cours, de façon à concentrer ses efforts et à bénéficier d’un encadrement rapproché de ses professeurs.  L’étudiant a cours chaque jour pendant 6 semaines.  Le vendredi, un examen, portant sur la matière de la semaine, est programmé.  Durant la 7e semaine, un examen final permet de vérifier l’atteinte des objectifs du cours.

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